Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter le Regel Nexute (le « Site »)

Notre adresse e-mail : info@regel-nexute.com

1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») destinées à la négociation (les « Services »)

1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez accepter l’intégralité des Conditions pour pouvoir utiliser le Site. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.

Ces conditions incluent notre politique de confidentialité. Vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).

2. Conditions d'éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous pourrez accéder au site Internet.

2.1.1. Âge minimum : 18 ans

2.1.2. Vous êtes habilité à signer les présentes conditions générales.

2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les services ne s’opposent en aucune manière à l’utilisation du site Internet ou de l’un quelconque de ses services par les utilisateurs.

2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou à l’utilisation du site web ou des services par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site web ou des services par quelque utilisateur que ce soit.

3. Zones d'accès restreint

3.1. Sans préjudice de la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.

3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’approuver des utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. En cas de déplacement dans des zones soumises à restriction, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à vous abstenir de :

4.1.1. Vous pouvez vous connecter à notre site web et l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer, à condition de ne pas : (a) diffuser des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à d’autres droits ; (b) publier ou diffuser des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée en raison d’une menace ou d’un préjudice résultant d’insultes, de diffamation, de calomnie ou de racisme ; (c) transmettre des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site web ; (d) publier toute information ou tout autre contenu en violation de la loi ; (e) diffuser des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre contenu sans notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou supprimer tout crédit, toute mention légale, tout libellé ou toute désignation figurant sur le présent site web.

4.1.3. Les services sont accessibles via toute interface autre que le site Internet.

4.1.4. N'entravez en rien l'utilisation du site Web ni les services offerts par d'autres utilisateurs

4.1.5. Des bots et d’autres procédés automatisés sont employés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Il vous est interdit de publier, de transmettre ou même de tenter de publier tout contenu qui, de manière active ou passive, facilite des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.

4.1.7. Recourir au « framing », à la mise en miroir ou à toute autre technique visant à imiter l’apparence ou le fonctionnement des services.

4.1.8. Vous pourriez enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager ou inciter à des activités illégales, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;

4.1.9. Vous pouvez modifier ou altérer le code source de ce site web. Vous pouvez également mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le site web ou de nuire à autrui.

4.1.10. Il vous est interdit de désassembler, de décompiler ou d'effectuer toute rétro-ingénierie sur toute technologie ou tout logiciel présents sur le site Internet ou utilisés pour fournir les services.

4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes conditions, ou à toute législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site ou des services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos comportements sur le site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens des tiers.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du contenu du site, y compris les éléments liés à la vidéo (textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques et autres éléments), est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux des tiers.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site web nous appartiennent exclusivement. À l’exception du droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes conditions, l’utilisation des services et du site web par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.

5.3. Le Site et/ou les Services ne sont mis à la disposition de l’utilisateur que pour un usage personnel et non commercial.

5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, d’effectuer de la rétro-ingénierie, de décompiler ou de copier les services ou le site web, ni de créer des œuvres dérivées, de concéder une sous-licence ou de louer.

6. Clause de limitation de responsabilité

6.1. Votre utilisation du Site Web et des Services se fait à vos risques et périls. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou votre utilisation de ceux‑ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur le Site Web ou via celui‑ci sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».

6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les informations publiées sur le site Internet. Nous ne saurions être tenus responsables des perturbations ou des interruptions des transmissions vers ou via les services.

6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par tout tiers, via le site internet ou les services. Vous serez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site internet et/ou dans les services.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, direct ou indirect, subi par vous ou par des tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données liée à votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la loi de la juridiction compétente.

6.5. En cas d’incident technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur, au serveur du système ou à tout matériel, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous déclinons également toute responsabilité quant à l’utilisation d’Internet.

7. Contenu et services fournis par des tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à du contenu et à des services fournis par des tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis relatifs à des plateformes tierces.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être mis à jour en permanence.

7.3. Nous vous invitons à vérifier l'exactitude de toutes les informations avant de prendre toute décision. Vous demeurez seul responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site contient des publicités ainsi que d’autres contenus. Certains contenus sont accessibles via des sites web tiers (« liens »). Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance avant de télécharger, de consulter, d’utiliser ou de vous fier à toute information issue de ces sites, logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction dont nous vous informerons. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services proposés par d’autres sites web ou programmes.

8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site internet ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part concernant les sites internet concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.

8.3. Nous n’avons pas examiné exhaustivement tous les hyperliens et déclinons toute responsabilité à l’égard des logiciels ou des sites web vers lesquels ils pointent. Avant de décider d’utiliser, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, que ce soit sur ces sites ou ces applications, nous vous invitons à faire preuve de prudence. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, des informations ou des contenus accessibles via d’autres sites web.

8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques de tout site web opéré par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos services à tout moment. Ces modifications ne sauraient vous causer de préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.

9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date affichée en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de deux jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter ces modifications.

9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou par l’intermédiaire du site Internet ne crée aucune relation non expressément prévue par les présentes Conditions.

9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, y compris leurs mises à jour ponctuelles, constituent les seuls accords valables entre nous et l’utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, quelle qu’en soit la forme (orale ou écrite), qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité n’engage pas juridiquement les parties.

9.5. L’impossibilité d’exercer tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputée emporter renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel s’intègrera à tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.

9.6. Les présentes conditions seront réputées annulées uniquement dans la mesure où la disposition en cause serait déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des présentes conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été appliquée et s’appliquera selon ses propres termes. Toutefois, les conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, telles que déterminées par les tribunaux.

9.7. Les présentes conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l'intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont habilités à administrer le site web et l'ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits ou obligations.